La sécurisation foncière, enjeu majeur pour les agriculteurs. Regards croisés France/ Mali

Publié le 4 juillet 2019
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A l’occasion de son assemblée générale, le 25 juin, Afdi a organisé une conférence sur la préservation et la gestion du foncier. Cet événement s’inscrit dans le cadre de la réflexion et des missions Afdi en appui aux organisations paysannes sur le foncier. Une note d’analyse sur la sécurisation du foncier agricole en Afrique de l’Ouest et à Madagascar et des entretiens vidéo ont aussi été réalisés.

Les enjeux du foncier en France et au Mali

Du fait de la forte pression sur les terres, en France comme au Mali, il est nécessaire de sécuriser l’accès et l’usage du foncier pour les agriculteurs, ont constaté les deux intervenants, Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) et Ousmane Barké Diallo, président de la commission Foncier de la Coordination nationale des organisations paysannes/Mali (CNOP) et agro-pasteur dans la région de Mopti, au centre du Mali.

« Il n’y a pas de lien mécanique entre formalisation et sécurité des droits », a mis en garde la modératrice Aurore Mansion (Comité technique Foncier et développement) dans son introduction sur l’état des lieux. Réussir une politique de formalisation effective suppose un ensemble de paramètres à la fois politiques, institutionnels, techniques et financiers.

Rôle des commissions foncières locales

Ousmane Barké Diallo a souligné le rôle des commissions foncières locales pour désamorcer les conflits fonciers locaux : « Dans un village, tout le monde connait les délimitations respectives. Les commissions, composées de représentants des autorités coutumières, des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs et des groupes de femmes et de jeunes, statuent sur les conflits fonciers, peuvent appeler les anciens à témoigner et réalisent l’inventaire des us et coutumes ».

En France, les Safer régulent les transactions entre personnes physiques mais n’ont pas de regard sur les transferts des parts de sociétés, qui peuvent aboutir à de fortes concentrations de terres sans exploitants et sans agriculteurs. Les Safer demandent un droit de regard sur toutes les transactions. Une solution pourrait être de définir un statut des agriculteurs, a fait valoir Emmanuel Hyest.

Retrouvez la Note d’analyse sur la sécurisation du foncier agricole en Afrique de l’Ouest et à Madagascar